La fiscalité des centres équestres a subi ces dernières années plusieurs remaniements, il est donc indispensable de faire un point .
Le Bulletin Officiel des Impôts du 31/01/2014 explique les différents taux de TVA applicables aux prestations équestres depuis le 01/01/2014. Certaines des activités des établissements équestres sont soumises au taux de TVA de 20% (notamment l’enseignement, le travail, la pension et les balades) et d’autres à 5.5%.
Le taux de 5.5% est applicable à certaines prestations, à savoir : L’accès au centre à des fins d’utilisation des installations à caractère sportif des établissements (manège, carrière, parcours, écurie et équipements sportifs recensés en application de l’article L312-2 du code du sport)
Le 2 juin 2021, l’Administration nationale des impôts a mis à jour le Bulletin officiel des finances publiques pour préciser que les secteurs de l’animation et de l’information restent éligibles à un taux d’imposition réduit.
APPLICATION DES TAUX DE TVA AUX OFFRES PROPOSEES PAR LES CENTRES EQUESTRES (forfaits, cartes, stages, pensions, etc)
Désormais, pour déterminer la part des prestations relevant du taux de TVA de 5,5% dans les formules de prestations indépendantes vendues par les centres équestres (cours d’équitation, pension, etc), les dirigeants d’établissements pourront appliquer deux méthodes :
– Méthode FORFAITAIRE : Afin d’assurer la sécurité juridique des entreprises, la pratique veut que la part des services à taux réduit de TVA soit calculée à 50% du chiffre d’affaires en question.
– Méthode REELLE :Les institutions peuvent être en mesure d’utiliser un taux plus élevé si elles peuvent démontrer que la part de leurs coûts liés aux frais d’installations sportives dépasse cette proportion.
En résumé :
5.5% : « L’accès au centre à des fins d’utilisation des installations à caractère sportif des établissements (manège, carrière, parcours, écurie et équipements sportifs recensés en application de l’article L312-2 du code du sport) »
« Les animations, activités de démonstration et visites des installations sportives aux fins de découverte et de familiarisation avec l’environnement équestre ».
20% : « L’ensemble des opérations se rapportant aux équidés (travail, débourrage, …) à l’exception de celles-ci dessus»
Les prestations de nature commerciale telles que la vente d’objets spécifiques à la pratique du sport équestre, la vente de denrées alimentaires, les prestations de transport, l’hébergement et la restauration des cavaliers sont imposées dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.
Attention la TVA peut etre de 10% pour certaines prestations :
- la vente d’étalons, de parts d’étalon en indivision ou de femelles à des fins reproductives, y compris leurs
prises en pension, ainsi que les opérations de monte ou de saillie (BOI-TVA-SECT-80 au II-A § 80), les ventes
de doses (paillettes) et d’embryons et les opérations de poulinage (sans intervention d’un vétérinaire) ;
Remarque : un étalon est un cheval mâle bénéficiant d’un agrément délivré par l’Institut français du cheval et de l’équitation. - la cession entre assujettis d’équidés morts ou vifs immédiatement destinés à la boucherie ou à la charcuterie ;
- la vente, la location, le pré-débourrage, le débourrage et les prises en pension d’équidés destinés à être utilisés
dans la production agricole, sylvicole ou piscicole.
Pour plus de renseignements sur la fiscalité des centres équestres n’hésitez pas à nous contacter.
