Chaque année le sujet est récurrent : Quelles impositions pour les chèques cadeaux et bons d’achat ?
Qu’ils soient distribués par le CSE ou par l’employeur lui même les chèques et bons d’achat sont soumis aux cotisations de la sécurité social étant donné qu’il s’agit d’un avantage attribué par l’employeur en contrepartie d’un travail.
Mais l’URSAFF applique une certaine tolérance dans certains cas, afin que celui-ci soit exonéré du paiement de cotisation et de contribution sécurité sociale.
Si le montant global des bons et des cadeaux n’excède pas les 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale au cours d’une année civile (soit 171€ pour l’année 2021) celui-ci n’est pas assujetti aux cotisations de la Sécurité Social.
Si celui-ci est dépassé il convient de vérifier pour chaque événement ayant donné lieu à l’attribution de bons d’achat, si trois conditions sont remplies.
Première condition : il doit être attribué à l’occasion de certains événements :
Mariage, PACS ;
Naissance (et, par extension, adoption) ;
Retraite ;
Fête des mères et des pères ;
Sainte Catherine (25 novembre) et Saint Nicolas (6 décembre) ;
Noël ;
Rentrée scolaire (enfant de moins de 26 ans sous réserve de justifier sa scolarité).
Le seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale s’applique alors pour chaque événement séparément, et non plus globalement, sur l’année.
Cette liste d’événements est limitative. Elle ne peut donc pas concerner d’autres événements, tels l’anniversaire du salarié ou le Jour de l’An.
N’auront droit à ces bons d’achat que les salariés qui sont en situation d’y prétendre.
Deuxième condition : le bon d’achat doit être en relation avec l’événement qu’il est destiné à marquer. Le bon d’achat doit mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins.
Troisième condition : la valeur du bon d’achat ne doit pas dépasser 171 euros pour 2021, par événement et par année civile (correspondant à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale).
Pour Noël, le seuil s’applique par salarié et par enfant (jusqu’à l’âge de 16 ans révolus).
[Mise à jour] Afin de prolonger les mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire, le plafond des chèques-cadeaux remis aux salariés pour Noël 2021 est exceptionnellement augmenté.
Le plafond d’exonération de cotisation et de contribution de sécurité sociale des chèques-cadeaux passe ainsi de 170,40 € à 250 € pour les bons d’achat remis aux salariés d’ici la fin de l’année 2021.
Les chèques dits « culturelles » ne sont jamais soumis aux cotisations sociales (Cheque lire, disque ou culture).
De plus il n’est normalement pas permis d’acheter des produits alimentaires avec les chèques cadeaux à l’exception des produits « de luxe, festif » lors des périodes de fêtes.
Mais si vous avez des doutes et vous voulez en savoir plus n’hésitez pas à nous contacter.
