Peut-on payer ses employés en Bitcoin ?

Salaire crypto

Même si la Norvege, le Japon, L’Angleterre, ou le Costa Rica acceptent le payement des employées (sous certaines conditions) avec des cryptomonnaies cette pratique est pour le moment complètement interdite en France étant donné que le Bitcoin et autres tokens ne sont pas reconnus comme moyen de paiement légaux en France.

Pourtant selon une étude réalisée par la Quapa (plateforme de recrutement par intérim) 57% des Français sont disposés à recevoir une partie leur salaire en cryptomonnaie plutôt qu’en euros.

Mais la loi du Code du travail est claire :

« Sous réserve des dispositions législatives imposant le paiement des salaires sous une forme déterminée, le salaire est payé en espèces ou par chèque barré ou par virement à un compte bancaire ou postal. Toute stipulation contraire est nulle. En dessous d’un montant mensuel déterminé par décret, le salaire est payé en espèces au salarié qui le demande. Au-delà d’un montant mensuel déterminé par décret, le salaire est payé par chèque barré ou par virement à un compte bancaire ou postal. »

 

Même si depuis 2008 cette ligne « Le salaire doit être payé en monnaie métallique ou fiduciaire ayant cours légal » à été supprimé du code du travail le fait de devoir versé les salaires sur un compte bancaire ne permet pas de payer ses collaborateurs en cryptomonnaie.

De plus si le fait de pouvoir payer ses employés en cryptomonnaie semble intéressant en termes de rapidité, de sécurisation et de suivi des transactions, l’extrême volatilité et l’absence de réglementation à de quoi refroidir.

Si vous souhaitez aller plus loin sur ce sujet je vous conseille le rapport de l’OCDE « Fiscalité des monnaies virtuelles, panorama des traitements fiscaux et des sujets émergents de politique fiscale« .

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