{"id":1534,"date":"2021-10-10T11:20:17","date_gmt":"2021-10-10T09:20:17","guid":{"rendered":"https:\/\/alfa-expertiz.com\/?p=1534"},"modified":"2021-10-30T16:29:07","modified_gmt":"2021-10-30T14:29:07","slug":"centre-equestre-une-licorne-fiscale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alfa-expertiz.com\/index.php\/2021\/10\/10\/centre-equestre-une-licorne-fiscale\/","title":{"rendered":"Centre \u00e9questre : Une licorne fiscale"},"content":{"rendered":"\n

La fiscalit\u00e9 des centres \u00e9questres a subi ces derni\u00e8res ann\u00e9es plusieurs remaniements, il est donc indispensable de faire un point .<\/p>\n\n\n\n


Le Bulletin Officiel des Imp\u00f4ts du 31\/01\/2014 explique les diff\u00e9rents taux de TVA applicables aux prestations \u00e9questres depuis le 01\/01\/2014. Certaines des activit\u00e9s des \u00e9tablissements \u00e9questres sont soumises au taux de TVA de 20% (notamment l\u2019enseignement, le travail, la pension et les balades) et d’autres \u00e0 5.5%.<\/p>\n\n\n\n


Le taux de 5.5% est applicable \u00e0 certaines prestations, \u00e0 savoir : L\u2019acc\u00e8s au centre \u00e0 des fins d\u2019utilisation des installations \u00e0 caract\u00e8re sportif des \u00e9tablissements (man\u00e8ge, carri\u00e8re, parcours, \u00e9curie et \u00e9quipements sportifs recens\u00e9s en application de l\u2019article L312-2 du code du sport)<\/p>\n\n\n\n


Le 2 juin 2021, l’Administration nationale des imp\u00f4ts a mis \u00e0 jour le Bulletin officiel des finances publiques pour pr\u00e9ciser que les secteurs de l’animation et de l’information restent \u00e9ligibles \u00e0 un taux d’imposition r\u00e9duit.
APPLICATION DES TAUX DE TVA AUX OFFRES PROPOSEES PAR LES CENTRES EQUESTRES (forfaits, cartes, stages, pensions, etc)<\/p>\n\n\n\n


D\u00e9sormais, pour d\u00e9terminer la part des prestations relevant du taux de TVA de 5,5% dans les formules de prestations ind\u00e9pendantes vendues par les centres \u00e9questres (cours d\u2019\u00e9quitation, pension, etc), les dirigeants d\u2019\u00e9tablissements pourront appliquer deux m\u00e9thodes :<\/p>\n\n\n\n


– M\u00e9thode FORFAITAIRE<\/strong> : Afin d’assurer la s\u00e9curit\u00e9 juridique des entreprises, la pratique veut que la part des services \u00e0 taux r\u00e9duit de TVA soit calcul\u00e9e \u00e0 50% du chiffre d’affaires en question.<\/p>\n\n\n\n


– M\u00e9thode REELLE<\/strong> :Les institutions peuvent \u00eatre en mesure d’utiliser un taux plus \u00e9lev\u00e9 si elles peuvent d\u00e9montrer que la part de leurs co\u00fbts li\u00e9s aux frais d’installations sportives d\u00e9passe cette proportion.<\/p>\n\n\n

\"Impot<\/p>\n\n\n

En r\u00e9sum\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n


5.5%<\/strong> : \u00ab L\u2019acc\u00e8s au centre \u00e0 des fins d\u2019utilisation des installations \u00e0 caract\u00e8re sportif des \u00e9tablissements (man\u00e8ge, carri\u00e8re, parcours, \u00e9curie et \u00e9quipements sportifs recens\u00e9s en application de l\u2019article L312-2 du code du sport) \u00bb 
\u00ab Les animations, activit\u00e9s de d\u00e9monstration et visites des installations sportives aux fins de d\u00e9couverte et de familiarisation avec l’environnement \u00e9questre \u00bb. <\/p>\n\n\n\n


20%<\/strong> : \u00ab L\u2019ensemble des op\u00e9rations se rapportant aux \u00e9quid\u00e9s (travail, d\u00e9bourrage, \u2026) \u00e0 l\u2019exception de celles-ci dessus\u00bb 
Les prestations de nature commerciale telles que la vente d\u2019objets sp\u00e9cifiques \u00e0 la pratique du sport \u00e9questre, la vente de denr\u00e9es alimentaires, les prestations de transport, l\u2019h\u00e9bergement et la restauration des cavaliers sont impos\u00e9es dans la cat\u00e9gorie des b\u00e9n\u00e9fices industriels et commerciaux. <\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Attention la TVA peut etre de 10% pour certaines prestations :<\/strong><\/p>\n\n\n\n